L’usufruit temporaire : outil redistribution et de réduction fiscale

Le démembrement peut également prendre la forme d’un usufruit temporaire. Le parent peut constituer un usufruit pour une durée déterminée au profit de son enfant. Pendant cette période, l’enfant perçoit les revenus du bien (loyers, dividendes), ce qui réduit l’assiette imposable du parent à l’impôt sur la fortune immobilière et à l’impôt sur le revenu.

Fiscalement, la donation temporaire d’usufruit est évaluée selon le barème de l’article 669 du CGI. En pratique, la valeur est souvent estimée à 23 % de la pleine propriété par tranche de dix ans. Ainsi, une donation d’usufruit temporaire pour neuf ans sera taxée sur cette base.

L’intérêt est double. D’une part, le parent peut réduire sa tranche d’imposition et neutraliser des revenus dont il n’a pas besoin. D’autre part, l’enfant, souvent imposé à une tranche inférieure, profite des fruits. Attention cependant : la donation temporaire est soumise aux droits de mutation à titre gratuit. Pour éviter une nouvelle taxation, il est conseillé de ne pas dépasser neuf ou dix-neuf ans de durée, afin de rester en deçà de la tranche suivante.

Karim Trabelsi