Mentions légales – Politique de confidentialité – RGPD
1. Informations légales
Nom commercial : Karim Trabelsi – Ingénierie Patrimoniale & Gestion Privée - Gestion de Fortune
Raison sociale : Entreprise individuelle TRABELSI KARIM
Adresse du siège social : 17 Rue de la Châtaigneraie, Senlisse Garnes, 78720 Yvelines – France
Adresse e-mail : patrimoine.trabelsi@icloud.com
SIREN : 929 858 918
Code NAF / APE : 66.22Z – Activités des agents et courtiers d’assurances
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance - Ingénierie patrimoniale – Mandataire intermédiaire en assurance – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Immatriculation ORIAS : n° 24006816 (www.orias.fr)
Statut : Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds
Hébergeur :
Squarespace, Inc.
225 Varick Street, New York, NY 10014, États-Unis
Site : https://www.squarespace.com
2. Mentions relatives aux logos, institutions et références
Les organismes, institutions et marques figurant sur ce site sont affichés uniquement à titre informatif et de référence.
Ils visent à illustrer la formation, les qualifications et les domaines d’intervention de Karim Trabelsi.
Aucune affiliation, approbation, représentation ni parrainage n’est revendiqué.
Les logos et marques demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Les justificatifs relatifs aux diplômes universitaires, certifications professionnelles et enregistrements réglementaires sont disponibles sur demande écrite.
L’ensemble des prestations repose sur une démarche rigoureuse, indépendante et conforme aux standards éthiques du conseil patrimonial : confidentialité absolue, loyauté envers le client et respect strict des obligations de conformité.
3. Propriété intelectuelle
L’ensemble des contenus originaux présents sur ce site (textes, analyses, articles, présentations, visuels créés pour le site, documents téléchargeables, structure, mise en page et code source) constitue la propriété intellectuelle exclusive de Karim Trabelsi – Ingénierie Patrimoniale & Gestion Privée - Gestion de Fortune (Entreprise Individuelle – SIREN 929 858 918).
Toute reproduction, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contrevenants s’exposent à des poursuites civiles et pénales.
Les informations et analyses publiées sont présentées à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une offre d’investissement, ni un acte de démarchage.
Chaque lecteur reste seul responsable de ses décisions en fonction de sa situation patrimoniale, juridique et fiscale.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles est effectué conformément :
au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés ;
et aux recommandations de la CNIL, notamment celles applicables aux professions du conseil financier et patrimonial.
Le responsable du traitement des données est Karim Trabelsi.
Le site collecte uniquement les données suivantes via le formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone et message transmis.
Aucune donnée sensible (santé, opinions, croyances, données patrimoniales confidentielles, etc.) n’est collectée.
Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de documents personnels via le formulaire. Si un échange de pièces est nécessaire, un canal sécurisé sera proposé.
Finalités du traitement : répondre aux demandes de contact, assurer la gestion de la relation client et respecter les obligations légales applicables.
Base légale : consentement de l’utilisateur et respect des obligations légales.
Durée de conservation : 12 mois maximum après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Droits des personnes (articles 15 à 22 du RGPD) :
droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retrait du consentement à tout moment.
Les demandes peuvent être adressées à : patrimoine.trabelsi@icloud.com
J’invite toute personne souhaitant formuler une réclamation à me la transmettre en priorité, afin que nous puissions, dans un esprit de bonne foi et de coopération, rechercher ensemble une solution amiable à toute difficulté éventuelle.
Toute réclamation peut ensuite, le cas échéant, être déposée auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Les données sont hébergées par Squarespace, Inc., prestataire conforme aux Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
5. Sécurité des données
La sécurité des données est assurée par les dispositifs techniques et organisationnels mis en place par l’hébergeur Squarespace, incluant le chiffrement HTTPS, la gestion des accès sécurisés et les sauvegardes automatiques.
Karim Trabelsi ne saurait être tenu responsable d’un incident imputable à un tiers (hébergeur, fournisseur, cyberattaque) dès lors que les obligations contractuelles et réglementaires de sécurité ont été respectées.
6. Cookies et traceurs
Ce site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, sécurité, affichage).
Aucun cookie publicitaire ni de profilage n’est utilisé.
Certaines données anonymisées peuvent être recueillies à des fins statistiques par l’hébergeur Squarespace.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment.
7. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
Elles sont fournies à titre informatif et pédagogique.
Karim Trabelsi – Ingénierie Patrimoniale & Gestion Privée - Gestion de Fortune décline toute responsabilité :
en cas d’erreur ou d’omission ;
en cas d’utilisation inappropriée des contenus ;
en cas d’interruption, d’intrusion ou de défaillance du service ;
ou pour le contenu des sites externes accessibles via hyperliens.
L’utilisateur reste responsable de la sécurité de son propre équipement et de ses communications.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions sont soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
9. Contact
Karim Trabelsi – Ingénierie Patrimoniale & Gestion Privée - Gestion de Fortune
patrimoine.trabelsi@icloud.com
17 Rue de la Châtaigneraie – 78720 SENLISSE GARNES