L’assurance-vie avec clause bénéficiaire démembrée : protection du conjoint et anticipation de la transmission

L’assurance-vie est souvent qualifiée de « couteau suisse » de la gestion patrimoniale. Combinée avec une clause bénéficiaire démembrée, elle devient un outil redoutable. Le principe est simple : au décès de l’assuré, le conjoint est désigné comme quasi-usufruitier, tandis que les enfants recueillent la nue-propriété.

Le conjoint perçoit ainsi la totalité des capitaux, avec la liberté de les utiliser. Les enfants disposent d’une créance de restitution équivalente, exigible au décès du conjoint. À terme, la pleine propriété se reconstitue entre leurs mains, en franchise de droits, conformément à l’article 1133 du CGI.

Prenons un exemple concret. Monsieur et Madame Martin, âgés de 67 ans, ont souscrit une assurance-vie de 400 000 euros, valorisée à 600 000 euros au décès. La clause bénéficiaire prévoit : « mon conjoint, à défaut mes enfants ». La valeur de l’usufruit, déterminée selon le barème de l’article 669 du CGI, est de 40 %, celle de la nue-propriété de 60 %. Chaque couple usufruitier/nu-propriétaire bénéficie d’un abattement de 152 500 euros prévu à l’article 990 I du CGI, proratisé selon leur part. Pour un enfant, la part en nue-propriété est évaluée à 120 000 euros. Après abattement de 91 000 euros, il reste 28 500 euros taxables. Le barème prévoit un taux de 20 % jusqu’à 700 000 euros, soit un droit de 5 700 euros à payer. Le conjoint, en revanche, est totalement exonéré par la loi TEPA de 2007 (article 796-0 bis CGI).

Cet exemple illustre à quel point la clause démembrée permet de protéger le conjoint, de limiter la fiscalité et de préparer la transmission aux enfants dans des conditions optimales.

Karim Trabelsi