La séparation de biens avec société d’acquêts

Le régime matrimonial de la séparation de biens repose sur un principe simple : chacun conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de son patrimoine personnel. Les biens acquis par un époux lui appartiennent, même si l’autre a participé à leur financement. De même, chaque conjoint reste seul tenu des dettes contractées en son nom, sauf exceptions liées à l’entretien du ménage ou à la solidarité fiscale. En l’absence de preuve claire de propriété, certains biens sont réputés indivis et appartiennent donc aux deux époux.

Ce régime, souvent choisi pour préserver l’indépendance patrimoniale, protège notamment les entrepreneurs et professions libérales exposés au risque de dettes professionnelles. Il présente aussi un intérêt particulier en cas de familles recomposées, permettant de privilégier la transmission aux enfants d’un premier mariage. Toutefois, la séparation stricte peut se révéler rigide, car elle ne permet aucun partage spontané de l’enrichissement du couple.

C’est pour atténuer cette rigueur qu’existe la société d’acquêts. Elle introduit une masse commune de biens, parallèle aux patrimoines séparés, dans laquelle les époux choisissent d’apporter certains éléments : par exemple la résidence principale, les revenus professionnels, ou encore des placements financiers. Cette souplesse permet d’équilibrer l’individualisme de la séparation et de renforcer la solidarité conjugale. Les époux peuvent adapter le périmètre de la société d’acquêts à leurs besoins, en l’élargissant à plusieurs biens ou en la limitant à un seul actif stratégique.

L’intérêt de ce mécanisme est aussi patrimonial et fiscal. Les biens communs profitent d’un double abattement lors d’une donation, allégeant ainsi la transmission. Les clauses peuvent être personnalisées pour définir la composition de la société d’acquêts, ses règles de gestion et les modalités de partage lors de la dissolution. Il s’agit donc d’un outil de souplesse et de stratégie, à mi-chemin entre la séparation stricte et la communauté légale, qui permet de concilier protection individuelle et mise en commun choisie.

Karim Trabelsi