La donation graduelle : une libéralité à double détente
La donation graduelle est une forme particulière de libéralité qui, tout en gratifiant un premier bénéficiaire, organise dès l’origine la transmission à un second. L’article 1048 du Code civil en fixe le principe : il est possible de grever une libéralité de l’obligation, pour le donataire ou le légataire, de conserver les biens reçus et de les transmettre, à son propre décès, à une autre personne désignée dans l’acte.
Il s’agit donc d’une donation avec charges. Le premier gratifié, appelé le grevé, est tenu à une double contrainte : conserver le bien et le transmettre à l’appelé, bénéficiaire final prévu par le disposant. Le second gratifié, en vertu de l’article 1051 du Code civil, est réputé tenir ses droits non pas du grevé mais directement de l’auteur de la libéralité, ce qui marque la continuité du lien entre le disposant et l’appelé.
L’efficacité d’une telle libéralité suppose que les biens donnés soient identifiables à la date de la transmission et subsistent en nature au décès du grevé, comme le rappelle l’article 1049 du Code civil. Cette exigence est essentielle : si le bien venait à disparaître ou à être transformé, la donation graduelle ne pourrait produire pleinement ses effets. Toutefois, lorsqu’elle porte sur des valeurs mobilières, le mécanisme s’adapte, puisque l’obligation s’étend aux valeurs subrogées en cas d’aliénation.
Les droits de l’appelé s’ouvrent uniquement au décès du grevé, conformément à l’article 1050 du Code civil. Ainsi, la donation graduelle organise un véritable relais patrimonial, en inscrivant la transmission dans le temps.
En réalité, ce mécanisme exprime une volonté forte de l’auteur de la libéralité : gratifier deux personnes successivement, protéger un premier bénéficiaire tout en assurant la destination finale du bien. Instrument de planification successorale raffiné, il répond souvent au souci de préserver certains actifs au sein d’une lignée ou de garantir qu’un bien particulier demeure dans la famille.
Karim Trabelsi
