Taxe PUMA : comprendre, anticiper et optimiser

Depuis 2016, la Protection universelle maladie (PUMA) garantit à toute personne résidant de manière stable et régulière en France l’accès aux soins, sans condition de revenu ni de statut professionnel. Cette avancée sociale majeure repose sur un principe d’équité : toute personne qui bénéficie de la couverture santé doit, d’une manière ou d’une autre, contribuer à son financement. La taxe PUMA vise donc à compenser l’absence de cotisations sociales pour les personnes qui ne perçoivent pas de revenus professionnels, mais disposent de revenus du capital ou du patrimoine élevés. Elle s’applique à ceux qui vivent principalement de leurs dividendes, loyers, intérêts ou plus-values, sans exercer d’activité génératrice de cotisations à la Sécurité sociale.

Son objectif est clair, étant celui d’ assurer une contribution équitable entre les actifs et les rentiers, tout en garantissant la pérennité du financement de l’assurance maladie.

Les conditions d’assujettissement

L’URSSAF considère qu’une personne est redevable de la taxe PUMA lorsqu’elle remplit trois conditions cumulatives sur une année donnée :

1. Résider de manière stable et régulière en France, au moins six mois par an.

2. Avoir un revenu d’activité professionnelle inférieur à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
   En 2025, le PASS est fixé à 47 100 €, soit un seuil de 9 420 €.

3. Disposer de revenus du patrimoine et du capital supérieurs à 50 % du PASS, soit 23 550 € en 2025.

Sont considérés comme revenus d’activité les salaires, bénéfices professionnels (BIC/BNC), rémunérations de dirigeants, et les revenus tirés d’une activité indépendante.
Les revenus du patrimoine incluent les revenus fonciers, les dividendes, intérêts, plus-values mobilières ou immobilières et revenus non professionnels.

Les personnes exonérées

Ne sont pas concernées par la taxe PUMA :

• les retraités, bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une allocation chômage,

• les personnes dont les revenus professionnels dépassent le seuil de 9 420 € par an,

• les personnes fiscalement domiciliées à l’étranger, même si elles possèdent des biens en France.

Ces revenus dits de remplacement (retraite, chômage, invalidité) permettent d’échapper à la taxe car ils sont déjà soumis à des cotisations sociales.

Le calcul de la taxe PUMA en 2025

L’assiette de calcul correspond à la fraction des revenus du patrimoine supérieure à 50 % du PASS, dans la limite de 8 PASS (soit 376 800 € en 2025).
Le taux de base est fixé à 6,5 %, avec un mécanisme de réduction dégressive selon le niveau de revenus professionnels.

Exemples pratiques :

Propriétaire-bailleur
Revenus d’activité : 3 000 €
Revenus fonciers : 38 000 €
Part taxable : 38 000 – 23 550 = 14 450 €
Taux réduit proportionnel à 3 000 / 9 420 = 31,8 % du seuil
Taux ajusté : 6,5 % × 68,2 % = 4,43 %
Taxe PUMA : 14 450 × 4,43 % = 640 €

Dirigeant de SAS peu rémunéré
Revenus d’activité : 8 000 €
Dividendes : 120 000 €
Part taxable : 120 000 – 23 550 = 96 450 €
Couverture du seuil : 8 000 / 9 420 = 84,9 %
Taux ajusté : 6,5 % × 15,1 % = 0,98 %
Taxe PUMA : 96 450 × 0,98 % = 946 €

Rentier obligataire
Revenus d’activité : 0 €
Intérêts et coupons : 70 000 €
Part taxable : 70 000 – 23 550 = 46 450 €
Taux plein : 6,5 %
Taxe PUMA : 46 450 × 6,5 % = 3 019 €

Gros revenus de capital (plafond atteint)
Revenus d’activité : 0 €
Revenus du capital : 420 000 €
Base plafonnée : 376 800 €
Part taxable : 376 800 – 23 550 = 353 250 €
Taux plein : 6,5 %
Taxe PUMA : 353 250 × 6,5 % = 22 961 € (plafond maximum)

Période et modalités de paiement

La taxe PUMA est calculée sur la base des revenus de l’année précédente (N-1). L’URSSAF envoie un avis de cotisation au mois de novembre de l’année suivante. Par exemple, les revenus 2024 serviront de base à la taxe PUMA appelée en novembre 2025.

Le paiement peut être effectué en ligne via l’espace PUMA de l’URSSAF, par virement ou chèque ou par prélèvement échelonné (3 mensualités sans majoration, ou jusqu’à 12 mois en cas de difficulté).

Stratégies pour anticiper ou réduire la taxe

La taxe PUMA n’est pas une fatalité et bien heureusement plusieurs leviers permettent de neutraliser ou limiter son impact, à condition d’être anticipés.

Se verser un revenu d’activité suffisant
C’est la solution la plus directe : percevoir au moins 9 420 € de revenus professionnels en 2025 supprime totalement la taxe. Les dirigeants de société doivent donc veiller à équilibrer leur rémunération entre salaire et dividendes.

Étaler ou lisser ses revenus du capital
Une plus-value ou une distribution importante concentrée sur une année peut déclencher l’assujettissement. Étaler les revenus dans le temps ou utiliser des enveloppes fiscales (assurance-vie, PEA, contrat de capitalisation) permet de décorréler la perception du revenu de sa fiscalisation sociale.

Vérifier ses revenus de remplacement
Les pensions de retraite, indemnités chômage ou pensions d’invalidité exonèrent du dispositif. Il faut toutefois conserver les justificatifs pour éviter tout redressement.

Optimiser la nature de ses revenus
Le statut fiscal de l’activité influence directement l’assujettissement.
Par exemple s’agissant de la location :

location nue = revenus fonciers = patrimoine → potentiellement soumis à la taxe PUMA

location meublée professionnelle (LMP) = BIC professionnel = activité → neutralise la taxe.
Par conséquent, une erreur de classification peut coûter plusieurs milliers d’euros.

Anticiper avant la fin de l’année
Si vos revenus d’activité sont insuffisants en cours d’année, il est possible de prendre des mesures correctrices avant le 31 décembre (se verser un salaire, exercer une activité ponctuelle, etc…). L’assujettissement dépend toujours des revenus de l’année civile complète.

Profils les plus exposés

Trois profils sont régulièrement concernés :

• les rentiers vivant de revenus fonciers ou de placements financiers,

• les dirigeants de sociétés qui se rémunèrent uniquement en dividendes,

• les héritiers percevant des revenus patrimoniaux sans exercer d’activité professionnelle.

Dans tous les cas, l’enjeu est de rester au-dessus du seuil de 20 % du PASS pour éviter la cotisation.

En cas de contestation

Si le montant notifié par l’URSSAF paraît erroné (revenus mal classés, seuils mal appliqués, prise en compte incorrecte du foyer fiscal), un recours amiable peut être formé devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de l’URSSAF dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis. En cas de rejet, un recours judiciaire peut être introduit devant le tribunal judiciaire compétent.

La taxe PUMA illustre l’équilibre entre justice sociale et exigence contributive. Elle ne vise pas à pénaliser la détention de patrimoine, mais à garantir que chacun participe au financement du système de santé à hauteur de ses moyens. Pour les dirigeants, investisseurs ou rentiers, la clé réside dans une planification intelligente des revenus, un suivi annuel précis et, au besoin, un accompagnement patrimonial et fiscal adapté.

Karim Trabelsi