La donation : l’acte de générosité par excellence, encadré cependant par le droit et limité par la fiscalité
La donation est un contrat par lequel une personne se dépouille de son vivant, sans contrepartie, au profit d’un donataire. Elle peut porter sur une maison, une somme d’argent, ou encore la nue-propriété d’un bien.
Ce dépouillement doit être réel et irrévocable. C’est pourquoi la donation exige un acte notarié, sauf exceptions comme la donation manuelle. Mais si la liberté de donner existe, elle n’est pas totale : la réserve héréditaire protège les héritiers proches et limite la quotité disponible.
La fiscalité des donations est centrale. En ligne directe, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans droits. Au-delà, un barème progressif s’applique. Entre non-parents, le taux peut atteindre 60 %.
La donation est donc bien plus qu’un geste généreux : c’est un outil stratégique de transmission, qui permet d’anticiper la succession, d’optimiser la fiscalité, et parfois même de maintenir l’équilibre entre héritiers.
Karim Trabelsi
