La clause alsacienne : un mécanisme de reprise des biens propres en cas de divorce

La clause dite alsacienne, également connue sous le nom de clause de reprise de propres, constitue un outil essentiel dans certains contrats de mariage. Elle ne doit pas être confondue avec un avantage matrimonial, car sa finalité est au contraire de faire disparaître un avantage matrimonial déjà consenti, tel que l’apport d’un ou plusieurs biens propres à la communauté, lorsque survient la dissolution du régime matrimonial pour cause de divorce.

L’article 265 du Code civil prévoit en effet que si le contrat de mariage le stipule, les époux conservent la possibilité de reprendre les biens qu’ils auront apportés à la communauté. Cette disposition légale fonde directement la validité et l’efficacité de la clause alsacienne.

L’importance de ce mécanisme tient à sa fonction de sécurisation. Il permet de neutraliser, en cas de divorce, les effets d’une clause d’apport à la communauté qui aurait augmenté artificiellement la masse commune. Ainsi, la clause alsacienne offre une liquidation alternative du régime matrimonial selon que la dissolution survient par décès ou par divorce, évitant ainsi que le conjoint ayant consenti un apport ne soit lésé.

Un exemple concret permet d’illustrer l’utilité pratique de cette stipulation ?

Monsieur Martin épouse Madame Rolland sous le régime de la communauté. Madame est propriétaire d’un bien reçu par succession, que les époux souhaitent utiliser comme résidence principale. Le contrat de mariage prévoit une clause d’apport en communauté de ce bien, associée à une clause de préciput pour protéger le conjoint survivant et à une clause de reprise des apports en cas de divorce. Si le mariage est dissous par décès, le préciput s’applique et le conjoint survivant bénéficie de l’attribution du bien. En revanche, en cas de divorce, Madame pourra invoquer la clause de reprise des apports et retrouver la pleine propriété du bien sans avoir à verser d’indemnité d’occupation.

Ainsi, la clause alsacienne s’impose comme un outil de souplesse et de protection patrimoniale. Elle permet d’adapter les effets d’une clause d’apport à la communauté aux différentes hypothèses de dissolution du mariage, conciliant à la fois la protection du conjoint survivant et la préservation des intérêts de l’époux propriétaire initial en cas de séparation.

Karim Trabelsi