La donation déguisée : entre simulation et libéralité dissimulée

La donation déguisée est une forme particulière de libéralité non solennelle. Elle se matérialise par la superposition de deux actes : un acte apparent, qui prend souvent la forme d’un contrat à titre onéreux, comme une vente, et un acte secret, qui révèle la véritable intention des parties, à savoir l’intention libérale consistant à donner sans contrepartie réelle. Derrière l’habillage juridique d’un contrat classique, c’est donc bien une donation qui s’exprime.

En principe, la donation déguisée est valable. Toutefois, sa validité suppose que l’acte apparent respecte les conditions propres à sa nature. Ainsi, une vente destinée à masquer une donation doit remplir toutes les exigences de formation d’une vente, même si le prix stipulé n’est jamais payé.

La distinction entre la donation déguisée et la donation indirecte réside dans le rôle de la simulation. La donation indirecte naît de l’effet libéral d’un acte neutre ou à titre onéreux, tel qu’une vente consentie à un prix volontairement minoré. La donation déguisée, au contraire, repose sur un mensonge juridique : la volonté réelle de donner est volontairement cachée derrière une volonté de façade, comme celle de vendre. Autrement dit, l’intention libérale n’est pas seulement implicite, elle est dissimulée.

Les raisons qui poussent à recourir à une telle technique sont variées. Dans certaines familles, la donation déguisée vise à préserver l’harmonie et à éviter des tensions entre héritiers. Un ascendant peut ainsi préférer cacher la réalité de l’acte conclu avec l’un de ses enfants, afin de maintenir une paix fragile. Mais plus souvent, la pratique traduit une volonté de contourner les règles de droit ou d’échapper à l’impôt. Elle sert à éluder les contraintes successorales ou à dissimuler une libéralité aux yeux de l’administration fiscale, en masquant une donation derrière un contrat en apparence onéreux.

Karim Trabelsi